PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'urbanisme (PLU) est un document qui s'impose à tous, particuliers et administrations. Il définit un projet d'aménagement pour les 10 à 15 années à venir, dans un esprit d'équilibre entre la préservation des espaces naturels et le nécessaire développement des espaces urbains. Sans compter que les contraintes légales et la prévention des risques sont autant de paramètres à prendre en compte.
Plus précisément, il s'agit d'un outil qui définit les règles d'usage des sols, de volumétrie et d'implantation des constructions, de stationnements ou encore de transports.
Le PLU se doit de préserver les zones naturelles d'intérêt écologique, tout comme des éléments plus spécifiques : un bosquet, un arbre ou une haie, s'ils présentent un intérêt écologique ou paysager.

Selon votre quartier ou zone, le réglement du PLU n’est pas le même. Pour connaître votre emplacement, téléchargez le plan en cliquant ici

Bilan de concertation : Document Bilan de concertation

Délibération 09-11-2024 : Approbation du bilan de concertation

Pièces administratives : Document Pièces administratives

Rapport de présentation : 
- Diagnostic et état initial de l’environnement
- Justification des choix retenus
- Evaluation environnementale
- Evaluation environnementale 2

Projet d’Aménagement et de Développement Durable : Document PADD 

Orientation d’Aménagement Programmé : Document OAP

Réglement écrit : Document règlement

Plan de zonage : Document Plan de zonage

Annexes servitudes: 
- Servitudes de type I3
- Servitudes de type I1
- Sites inscrits – Descriptif
- Arrêté de prescription du PPRI
- Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)
- Arrêté de servitude – captage 
- Servitudes de type AC1
- Servitudes de type AC2
- Servitudes de type I4
- Servitudes de type A4
- Servitudes de type T1
- Servitudes de type T7
- Risques relatifs aux canalisations de transport GRTGaz
- Plan de prévention des risques d'inondation de la Vallée de l'Orge et de la Sallemouille
- Plan des Servitudes d’Utilité publique (SUP)
- Servitudes d’Utilité publique d’effets
- Atlas des patrimoines
- Arrêté portant institution de servitudes d’utilité publique sur le site de l’ancienne briquetterie RICHARD & Fils
- Tableau des servitudes d’utilité publique sur la commune

Annexes sanitaires : 
- Règlement assainissement 
- Plan assainissement 2023
- Plan eau potable 2023
- Délibération approbation de zonage
- Notice déchets et gestion des eaux
- Rapport Schma d’eaux pluviales
- Règlement de collecte de déchets ménagers et assimilés
- Zonage pluvial

Annexes informatives :
- Aléa argiles
- Classement sonore
- Droit de préemption urbain
- Règlement Local de Publicité
- Zones Naturelles d’Interêt Ecologique, fauistique et floristique
- Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
- Cartographie des bornes d’incendie
- Permis de démolir et délcaration préalable de clôture
- Périmètre des Espaces Naturels Sensibles (ENS)
- Secteur d’Information sur les Soles (SIS)
- Plan des points lumineux
- Secteur archéologique
- Taxe d’Aménagement
- Périmètre des ZAC

Avis PPA Arrêt PLU : en cliquant ici

Réponse en mémoire MRAE : en cliquant ici

Rapport d'enquête révision du PLU de Breuillet 2024 : en cliquant ici