Lutte contre l'habitat indigne

Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.

Il n’est pas nécessaire que soit advenu un accident pour qu’un logement soit "à risque" et donc "indigne".

Le seul fait qu’un immeuble présente un risque pour la santé ou la sécurité conduit à le qualifier d’indigne, qu’il soit occupé par des locataires, des propriétaires ou des occupants sans titre, que l’immeuble soit adapté ou non à l’usage d’habitation et que les désordres proviennent des parties privatives ou des parties communes.

Signaler un logement insalubre 

Locataires, en cas de problème, il est d’abord nécessaire d’entreprendre les démarches auprès de votre propriétaire, avant de transmettre tout signalement concernant votre logement. En effet, le propriétaire doit être clairement informé de la situation afin de chercher ensemble une solution au problème. Dans le cas d’un logement social, vous devez contacter votre bailleur social.

Vous devez également vérifier si les travaux nécessaires à la résorption du problème concernent une réparation locative (à la charge du locataire).

Après avoir informé par écrit votre propriétaire, et tenté de trouver ensemble une solution pour remédier au problème, vous pouvez effectuer un signalement en Mairie.

Pour signaler un logement insalubre : 01 69 94 60 41 ou aurelie.tisset@ville-breuillet.fr